Le conseil de discipline 

 

Rôle :

 

Le conseil de discipline exerce sa compétence disciplinaire à l'encontre des élèves sur saisine du chef d'établissement.

Il peut prononcer l'ensemble des sanctions mentionnées à l'article 3 du décret n°85-924 du 30 août 1985 à savoir l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire d'un mois maximum de l'établissement ou de l'un de ses services annexes avec ou sans sursis qui peut être total ou partiel, l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes avec ou sans sursis.

 

Composition :

 

• Le chef d'établissement, Président,

• L'adjoint au chef d'établissement,

• Le gestionnaire de l'établissement,

• Le conseiller principal d'éducation,

• 4 représentants des personnels d'enseignements et d'éducation, élus,

• 1 représentant des personnels ATOS, élus,

• 3 représentants des parents d'élèves, élus,

• 2 représentants des élèves, élu.