La commission permanente 

 

Rôle :

La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration (notamment pour l'emploi de la dotation horaire et l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique)

 

Elle peut recevoir délégation du conseil d'administration pour exercer certaines compétences dans la limite des conditions prévues à l'article R.421-22 du Code de l'Education.

 

Composition :

 

• Le chef d'établissement, Président,

• L'adjoint au chef d'établissement,

• Le gestionnaire de l'établissement,

• Le représentant de la collectivité de rattachement,

• 3 représentants des personnels d'enseignements et d'éducation, élus,

• 1 représentant des personnels ATOS, élus,

• 3 représentants des parents d'élèves, élus,

• 1 représentant des élèves, élu.