La commission éducative

 

Rôle :

 

La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de  vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée et adaptée.

Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

 

 

Composition :

 

• Le chef d'établissement, Président,

• Le conseiller principal d'éducation,

• 3 représentants des personnels  d'éducation,

• 2 représentants des parents d'élèves,

• 1 représentant des élèves, 

• Sur demande du chef d'établissement toute personne susceptible de donner un éclairage sur la situation de l'élève.